Appel à candidature: Mission d’élaboration du rapport annuel 2020 du SNI Bénin

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APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT

Elaboration du rapport annuel sur l’état de la mise en oeuvre du Plan d’Action SNI

Depuis 1990, le Bénin jouit d’une expérience démocratique et d’une stabilité politique citées en exemple sur le continent africain. Cette bonne réputation est souvent mise en mal par des problèmes majeurs de gouvernance marqués par la persistance des scandales financiers et surtout l’impunité des faits de corruption.
En 2015, dans un contexte de déferlement de scandales financiers commis dans l’administration publique, le gouvernement béninois a exprimé le souhait d’une évaluation externe afin de disposer d’un outil pour entreprendre des réformes durables et efficaces dans le cadre de la lutte contre la corruption.
En 2016, avec l’appui de l’Union Européenne, le Bénin a réalisé la première évaluation de son Système National d’Intégrité (SNI) conformément à la méthodologie de Transparency International, en partenariat avec ses partenaires locaux (ALCRER et Social Watch Bénin). L’évaluation du SNI est l’examen holistique de la solidité d’un ensemble d’institutions (appelées piliers) dans leur capacité (ressources, indépendance), leur gouvernance (intégrité, transparence et redevabilité) et leur rôle à garantir une société où les pratiques de corruption sont l’exception et non la règle.
Le rapport d’évaluation publié en août 2016 est assorti d’un plan d’actions et de réformes ainsi qu’un mécanisme de suivi des progrès de la lutte contre la corruption au Bénin. Ces différents outils ont été présentés officiellement au gouvernement béninois lors d’une cérémonie tenue à Cotonou le 29 septembre 2016. Le gouvernement du Bénin a adopté le rapport et ses recommandations en Conseil des Ministres du 30 novembre 2016 et créé un dispositif institutionnel par arrêté interministériel du 04 avril 2017. Cet arrêté a mis en place un Comité de pilotage, un Comité exécutif interministériel et des Points focaux dans une trentaine de ministères et institutions, piliers de l’intégrité nationale. Ces points focaux chargés d’assurer la mise en oeuvre des recommandations du SNI ont été dotés de plans sectoriels de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption.
Ces plans d’action ont fait l’objet d’évaluations successives depuis 2017. Celle réalisée par Transparency International et Social Watch Bénin en 2019 dans le cadre du PALIRED1 a noté des dysfonctionnements dans le dispositif institutionnel de mise en oeuvre des réformes et un faible niveau d’exécution des recommandations du SNI : aucune action n’est entreprise pour 58 recommandations (37,18%) et, sur les 98 recommandations ayant connu une certaine réalisation (62,8%), seules 22,45% sont entièrement exécutées et 40,38% en cours d’exécution après trois ans de mise en oeuvre et à un an de l’échéance de fin du plan d’action général.
Quelles sont les nouvelles avancées dans la mise en oeuvre des plans d’action SNI ? Comment les différents organes mis en place ont-ils fonctionné ? Que retenir de 2020 par rapport aux recommandations prioritaires du SNI ?
Les présents termes de référence déterminent les modalités d’élaboration du rapport annuel 2020 de la mise en oeuvre du SNI au Bénin.

Veuillez télécharger les Termes de référence et conditions de candidature.

Deadline de cet appel : le 24 Janvier 2021

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