Contexte et justification
L’importance des marchés publics n’est plus à démontrer. En effet, près de 52% à 65% des dépenses du budget de l’Etat sont exécutées par leur biais.
Cependant, le processus d’attribution des marchés publics au Bénin est entravé par plusieurs maux dont la corruption. Dans la pratique, on continue de noter des dysfonctionnements dans les processus de passation des marchés publics dans l’administration publique, engendrant un allongement des délais du processus de passation de marchés. Au nombre des dysfonctionnements : les appels d’offres souvent lancés après la notification des crédits, la qualité insuffisante des dossiers d’appel d’offres (DAO), les délais de contrôle de la Direction nationale de Contrôle des Marchés publics dépassant les délais fixés par la réglementation et des insuffisances dans le cadre législatif et la non-conformité par rapport aux directives communautaires de l’UEMOA.
Pourtant, le Bénin a ainsi adopté la loi de 2009 portant sur le Code des marchés publics et délégations de services publics. Mais, plus de trois ans après l’adoption de cette loi, certains textes d’application ne sont pas toujours pris ou signés.
Face à tout cela, Social Watch Bénin, a décidé d’apporter sa contribution par le Projet « Les Citoyens dans les Marchés Publics au Bénin » (CMPB), financé par Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), afin d’avoir un système des marchés publics crédible et performant qui donne des voies de recours efficace aux citoyens.
- Domaines thématiques spécifique:
1- la lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion des finances publiques; 2- le contrôle citoyen et la promotion des droits fondamentaux.
- Lieu(x) de l’initiative : Cotonou (administration publique) ; National (secteur privé, populations).
- Durée totale de l’initiative : 18 mois allant du septembre 2014 à février 2016.
- Partenaire de financement (montant): OSIWA avec 112,851 USD;
- OBJECTIFS
Objectif global du projet:
Contribuer à la transparence et à la crédibilité des marchés publics au Bénin
Objectifs spécifiques:
Objectif 1 : Amener le gouvernement à continuer à mettre en place les structures prévues en application de la loi de 2009 portant sur le Code des marchés publics et délégations de services publics
Objectif 2 : Suivre la mise en place du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) au niveau des ministères en charge de l’éducation, santé et des infrastructures routières
Objectif 3 : Favoriser les dénonciations des cas de malversations dans les marchés publics et la réalisation des infrastructures.
- Groupe(s) cible(s)
L’administration publique : les ministères (santé, éducation, transports), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP). La Direction Nationale de Régulation des Marchés Publics : elle sera moins accusée d’être une entrave aux investissements, dès lors que les informations relatives aux marchés publics seront mises à la portée de tous et que les plaintes des citoyens régulièrement réglées
Les Cellules de passation des marchés des Ministères : leur difficultés seront connues et feront l’objet d’action de plaidoyer. Inversement si elles constituent des obstacles à la réalisation du programme d’investissement public, elles seront dénoncées par la société civile.
Le secteur privé : il s’agit des acteurs du secteur privé, des prestataires de service au niveau de l’administration. Les investisseurs seront assurés de venir investir au Bénin, car le cadre serait bien assaini.
- Bénéficiaires finaux
La population : les usagers des écoles, des formations sanitaires, des routes. Toutes les couches sociales (jeunes, femmes, groupes vulnérables et marginalisés) en tireront plusieurs profits au regard du suivi qui sera fait des travaux de réalisation des infrastructures.
- Résultats obtenus et changements majeurs
R1.1 : Les efforts et limites dans la pratique de la régulation des marchés publics au Bénin par l’ARMP sont connus et un plaidoyer d’accès des citoyens aux informations de régulation et de suivi des marchés publics est fait.
R1.2 : Les modalités de désignation des représentants de la société civile (observateurs indépendants) dans les structures chargées d’assister la PRMP sont connues et opérationnalisées.
R2.1 : Les acteurs de la chaine de passation des marchés disposent d’une plateforme informatisée permettant d’assurer les missions de contrôle de la passation des marchés publics dans des conditions conformes aux critères attendus en termes de délais et de qualité de traitement des dossiers, de transparence de gestion et de sécurisation des informations.
R2.2 : Toutes les informations sur la passation des marchés (Plans de passations, appels d’offre, adjudications, marchés octroyés par entente directe, recours administratifs, etc..) sont accessibles sur l’interface web du SIGMaP.
R2.3 : Les délais de passation sont normalisés et maîtrisés.
R2.4 : Les plans de passation des marchés publics sont produits à bonne date et transmis à la DNCMP pour publication avant la fin du mois de janvier de chaque année.
R3.1 : Les acteurs de passation de marchés publics dans les ministères de la santé, de l’éducation et des infrastructures routières ont une plateforme technologique (FrontlineSMS et Ushahidi) pour poster leurs dénonciations avec les pièces à conviction.
R3.2 : Les populations bénéficiaires des prestations de services dans l’éducation, la santé et les routes disposent des outils technologiques (FrontlineSMS et Ushahidi) sur laquelle dénoncer les pratiques de mauvaise exécution des marchés.
- Activités principales
Action 1.1: Organiser un atelier d’échange et de diffusion d’information vers les citoyens sur la régulation et le suivi des Marchés Publics au Bénin
Action 1.2: Plaidoyer pour la prise de textes de la loi portant modalités de désignation des observateurs indépendants dans les commissions de passation des marchés des ministères cibles et portant délégations de services publics pour le respect de la Directive 05-2005 de l’UEMOA.
Action 2.1 : Accompagner la mise en œuvre du SIGMaP au niveau du MEF et des ministères pilotes connectés (Education, santé, Infrastructures routières)
Action 2.2 : Réaliser des évaluations citoyennes sur la mise en œuvre du SIGMaP au niveau du MEF et des ministères pilotes connectés (Education, santé, Infrastructures routières)
Action 3.1: Créer et rendre fonctionnelle la plateforme électronique “Ushahidi des Marchés Publics au Bénin”
Action 3.2: Mener des actions de traitement indépendant pour des dénonciations sur la qualité des infrastructures réalisées dans les trois secteurs (Education, santé, Infrastructures routières)
Action 3.3: Médiatiser les actions du projet
