Conduit par Monsieur Franck SEDJRO, Secrétaire Général Adjoint de Social Watch Bénin, le groupe de suivi budgétaire des Organisations de la Société Civile a été reçu ce jeudi 10 novembre 2022 en audience publique par les députés à l’Assemblée Nationale. Objectif : Ecouter les préoccupations de la société civile relatives au projet de loi de finances gestion 2023 afin de les prendre en compte lors de l’étude dudit projet et de son vote. A la fin de l’audience, le document d’analyse et de plaidoyer du groupe de suivi budgétaire des Organisations de la Société Civile a été remis aux députés.
Articulé autour de quatre points, le document d’analyse et de plaidoyer des acteurs de la société civile présenté aux députés aborde des observations d’ordre général, fait l’analyse des mesures fiscales et non fiscales contenues dans le projet de Loi de finances avant de passer en revue les prévisions relatives aux différents secteurs (Education, Santé, Eau hygiène et assainissement, Cadre de vie et infrastructure puis affaire sociale). Enfin, le document comporte un point d’attention spécifique à l’Assemblée Nationale par rapport aux mesures de gestion des audits des comptes publics.
En effet, le Projet de Loi de Finances pour la gestion 2023 s’équilibre en ressources et en charges à la somme 3 033,337 milliards de FCFA contre 2 541,203 milliards de FCFA prévus en Loi de Finances initiale, soit une hausse de 492,134 milliards de FCFA. Comparé à la Loi de Finances rectificative pour la gestion 2022 au montant de 2 956,661 milliards de FCFA, on constate une hausse de 76, 676 milliards de F CFA.
Au-delà des diverses actions annoncées dans le Projet de Loi de Finances 2023 et pour lesquelles la société civile salue le Gouvernement, le plus important pour les Organisations de la Société Civile du groupe de suivi budgétaire reste la prise en compte des divers points de plaidoyer présentés ce jeudi 10 novembre 2022 aux députés.
A titre indicatif, il s’agit de :
– Renforcer la complémentarité et la symbiose entre la Cour des comptes et l’Assemblée Nationale en vue d’un contrôle efficace de la gestion des finances publiques.
– Veiller à l’application de la loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin à travers la prise des décrets d’application et la mise en place des mesures fiscales y relatives.
– Prolonger d’au moins un (01) an, le délai fixé au 14 août 2023 comme date d’entrée en vigueur de la réforme foncière au regard des difficultés qu’éprouvent les populations pour l’obtention du titre de présomption de propriété.
– Intégrer dans le budget du secteur de l’eau une ligne pour la valorisation des ressources en eau des forages artésiens à des fins agricoles ou touristiques.
– Mettre en place un Programme spécial d’urgence d’approvisionnement en eau potable de toutes les maternités du Bénin.
– Poursuivre la mise en œuvre de la mesure pour une couverture nationale en eau potable de toutes les écoles bénéficiaires sans oublier les établissements secondaires où le besoin se fait sentir également.
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