{"id":1443,"date":"2020-08-19T17:44:08","date_gmt":"2020-08-19T15:44:08","guid":{"rendered":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1443"},"modified":"2020-09-22T11:15:17","modified_gmt":"2020-09-22T09:15:17","slug":"le-benin-en-tant-que-leader-regional-accroitre-la-transparence-et-linclusion-fiscales-en-temps-de-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1443","title":{"rendered":"Le B\u00e9nin en tant que leader r\u00e9gional : accro\u00eetre la transparence et l\u2019inclusion fiscales en temps de crise"},"content":{"rendered":"

Alors que la pand\u00e9mie de la COVID-19 continue de bouleverser la vie quotidienne dans le monde entier, les gouvernements se sont empress\u00e9s d\u2019utiliser tous les outils fiscaux possibles pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et les moyens de subsistance de leurs citoyens. Il est important de veiller \u00e0 ce que leur r\u00e9ponse soit \u00ab ouverte \u00bb \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire transparente, inclusive et responsable \u2014 et nous sommes motiv\u00e9s par les r\u00e9sultats r\u00e9cents de l\u2019Enqu\u00eate sur le budget ouvert<\/a> (EBO) qui montrent que certains gouvernements sont pr\u00eats \u00e0 respecter ces principes m\u00eame en ces temps de crise. Parmi ce groupe de pays g\u00e9ographiquement et \u00e9conomiquement diversifi\u00e9s qui ont fait preuve d\u2019un engagement constant en faveur de pratiques budg\u00e9taires ouvertes figure le B\u00e9nin<\/a>, qui est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme le pays le plus transparent d\u2019Afrique francophone selon l\u2019Indice du budget ouvert (IBO)<\/a>.<\/p>\n

Un engagement du gouvernement \u00e0 am\u00e9liorer les performances en mati\u00e8re de transparence<\/strong><\/p>\n

Sous la direction du ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, Romuald Wadagni, le B\u00e9nin a introduit des r\u00e9formes<\/a> ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour am\u00e9liorer la transparence dans la formulation et l\u2019ex\u00e9cution de son budget central, dans le but d\u2019int\u00e9grer les meilleures pratiques promues par des organismes tels que l\u2019OCDE et le FMI. En cons\u00e9quence, gr\u00e2ce aux efforts de mise en \u0153uvre de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget du minist\u00e8re, \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion au r\u00e9seau GIFT (Initiative mondiale pour la transparence budg\u00e9taire)<\/a> depuis 2018, ainsi qu\u2019au plaidoyer soutenu d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile telles que Social Watch<\/a>, l\u2019EBO 2019 a montr\u00e9 que les B\u00e9ninois avaient acc\u00e8s \u00e0 plus d\u2019informations budg\u00e9taires que jamais auparavant. De nouveaux d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le Projet de budget de l\u2019ex\u00e9cutif (EBP), offrant une image plus compl\u00e8te des plans et des priorit\u00e9s du gouvernement aux l\u00e9gislateurs et \u00e0 tous les B\u00e9ninois. En particulier, beaucoup plus d\u2019informations ont \u00e9t\u00e9 fournies sur les sources individuelles de recettes pr\u00e9vues, les estimations pluriannuelles des recettes par cat\u00e9gorie, les r\u00e9sultats r\u00e9els<\/em> des exercices pr\u00e9c\u00e9dents en ce qui concerne les d\u00e9penses, les recettes et la dette, et les donn\u00e9es non financi\u00e8res sur les r\u00e9sultats de l\u2019exercice budg\u00e9taire. En outre, une Revue de milieu d\u2019ann\u00e9e a de nouveau \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du public.<\/p>\n

Les r\u00e9centes r\u00e9formes men\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, telles que la mise en \u0153uvre de la budg\u00e9tisation par programme et la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau Syst\u00e8me d\u2019informations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat<\/em> (SIGFIP), sont \u00e9galement remarquables et devraient rationaliser la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es sur l\u2019ex\u00e9cution du budget.<\/p>\n

Toutefois, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019EBO 2017, ni les rapports en cours d\u2019exercice ni un rapport d\u2019audit n\u2019ont \u00e9t\u00e9 rendus publics, ce qui att\u00e9nue l\u2019impact de ces am\u00e9liorations et met en \u00e9vidence le risque de volatilit\u00e9 si les pratiques am\u00e9lior\u00e9es de budg\u00e9tisation ouverte ne sont pas suffisamment institutionnalis\u00e9es. \u00c0 court terme, le B\u00e9nin peut continuer \u00e0 renforcer la transparence de son processus budg\u00e9taire en rendant \u00e0 nouveau ces deux documents importants accessibles, tout en offrant un acc\u00e8s en temps opportun \u00e0 tous les documents produits dans le cadre de son Projet de budget de l\u2019ex\u00e9cutif, qui contiennent des informations suppl\u00e9mentaires sur les d\u00e9penses pr\u00e9vues par classification fonctionnelle, ainsi que les d\u00e9penses globales avant et apr\u00e8s l\u2019exercice en cours.<\/p>\n

Prise des mesures pour am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de participation du public<\/strong><\/p>\n

Parall\u00e8lement aux r\u00e9centes avanc\u00e9es en mati\u00e8re de transparence, le B\u00e9nin a fait des progr\u00e8s notables en \u00e9largissant les possibilit\u00e9s pour les citoyens de participer au processus budg\u00e9taire national. Bien que leur score de participation \u00e0 l\u2019EBO (24 sur 100) ne refl\u00e8te pas les opportunit\u00e9s de participation ad\u00e9quates selon les normes \u00e9tablies par l\u2019enqu\u00eate, il d\u00e9passe la triste moyenne mondiale (14 sur 100), et sur la base de plans r\u00e9cents, le gouvernement b\u00e9ninois a d\u00e9montr\u00e9 sa volont\u00e9 et sa capacit\u00e9 de continuer \u00e0 apporter des am\u00e9liorations. Il est \u00e0 noter qu\u2019entre 2017 et 2019, le score de participation du pays a augment\u00e9 de 15 points, soit la 7\u00e8me<\/sup> am\u00e9lioration la plus importante parmi les 115 pays inclus dans ces deux derniers cycles de l\u2019enqu\u00eate. Cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de r\u00e9unions d\u00e9lib\u00e9ratives avec des acteurs non \u00e9tatiques lors de la formulation du budget, \u00e0 l\u2019incorporation de m\u00e9canismes de participation sp\u00e9cifiques dans le calendrier du budget public<\/a>, et \u00e0 l\u2019examen de l\u2019ex\u00e9cution du budget de plusieurs minist\u00e8res de tutelle<\/a> par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, ces m\u00e9canismes participatifs peuvent \u00eatre davantage soutenus par l\u2019introduction de possibilit\u00e9s pour le grand public d\u2019apporter sa contribution \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget au Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances, en veillant \u00e0 ce que des contributions soient sollicit\u00e9es des parties vuln\u00e9rables et sous-repr\u00e9sent\u00e9es de la population, et en fournissant des informations sp\u00e9cifiques aux citoyens sur la mani\u00e8re dont leurs contributions ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es dans le processus budg\u00e9taire. A cette fin, les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises ont d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur engagement \u00e0 entreprendre ce type d\u2019efforts; le 27 mai 2020, le Conseil des ministres a sign\u00e9 un protocole d\u2019accord<\/a> avec l\u2019IBO et GIFT pour formaliser la participation du pays \u00e0 un nouveau Projet d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019ouverture budg\u00e9taire (FOA)<\/a> . Cette initiative vise \u00e0 renforcer la participation du public aux politiques budg\u00e9taires par l\u2019exp\u00e9rimentation de nouveaux m\u00e9canismes \u00e0 diff\u00e9rents stades du processus budg\u00e9taire, tout en renfor\u00e7ant les mesures compl\u00e9mentaires de transparence fiscale. Tout au long de ce projet de deux ans, les succ\u00e8s et les le\u00e7ons apprises seront mis en \u00e9vidence et partag\u00e9s entre les cinq pays participants : l\u2019Afrique du Sud, le B\u00e9nin, le Lib\u00e9ria, le Nigeria et le S\u00e9n\u00e9gal. Le mod\u00e8le de coop\u00e9ration appliqu\u00e9 dans le cadre du projet FOA g\u00e9n\u00e8re une pression par les pairs, mais en m\u00eame temps, il encourage et incite \u00e0 continuer d\u2019avancer, ce qui permet \u00e0 tous les participants \u00e0 trouver des moyens innovants pour am\u00e9liorer la fourniture de services publics et d\u2019utiliser des m\u00e9thodes test\u00e9es par les pairs pour r\u00e9pondre aux besoins des communaut\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n

Il est important de noter qu\u2019un dialogue fructueux entre le minist\u00e8re b\u00e9ninois des Finances et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment Social Watch et d\u2019autres, a ouvert la voie \u00e0 des processus budg\u00e9taires plus ouverts et inclusifs. Les organisations locales rendent compte au minist\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques et de la prestation de services, une collaboration qui am\u00e9liore en fin de compte les r\u00e9sultats (voir \u00c9valuation par la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019un indicateur li\u00e9 \u00e0 l\u2019offre de de services publics et impact sur l\u2019allocation de ressources budg\u00e9taires par le gouvernement<\/em><\/a>.)<\/p>\n

En somme<\/strong>, avec sa quatri\u00e8me apparition dans l\u2019enqu\u00eate sur le budget ouvert, le B\u00e9nin a consolid\u00e9 ses progr\u00e8s en mati\u00e8re de transparence budg\u00e9taire, et est l\u2019un des pays de sa r\u00e9gion les mieux plac\u00e9s pour offrir un niveau suffisant d\u2019information fiscale \u00e0 ses citoyens dans un avenir proche. En ce qui concerne la participation du public, elle a jet\u00e9 les bases d\u2019une plus grande implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des B\u00e9ninois ordinaires dans le cycle budg\u00e9taire. Cependant, comme dans la plupart des pays du monde, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour s\u2019assurer que des m\u00e9canismes suffisants sont en place pour collecter et exploiter les contributions des citoyens, de sorte qu\u2019une plus grande disponibilit\u00e9 de la documentation budg\u00e9taire s\u2019accompagne d\u2019une implication plus profonde du public. Dans une nouvelle \u00e8re de perturbations et d\u2019incertitudes li\u00e9es aux effets de la pand\u00e9mie de la COVID-19, il sera plus important que jamais d\u2019atteindre ces objectifs, mais ils restent essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et au maintien d\u2019un processus budg\u00e9taire ouvert et r\u00e9actif et qui requiert la contribution de tous.<\/p>\n

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