{"id":1533,"date":"2020-10-30T21:29:43","date_gmt":"2020-10-30T20:29:43","guid":{"rendered":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1533"},"modified":"2021-01-21T14:00:33","modified_gmt":"2021-01-21T13:00:33","slug":"un-an-de-constitutionnalisation-de-la-cour-des-comptes-au-benin-la-societe-civile-sinterroge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1533","title":{"rendered":"Un an de Constitutionnalisation de la Cour des comptes au B\u00e9nin: la soci\u00e9t\u00e9 civile s’interroge"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>D\u00c9CLARATION DE PRESSE<\/strong>
\nDES ORGANISATIONS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE PORTEUSES DE LA CAMPAGNE DE PLAIDOYER \u00ab LA COUR DES COMPTES QU\u2019IL NOUS FAUT ! \u00bb<\/strong><\/p>\n

Il y a d\u00e9j\u00e0 un an qu\u2019\u00e0 la faveur de la r\u00e9vision de la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990, la Cour des comptes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans la loi fondamentale du B\u00e9nin, en r\u00e9ponse aux exigences communautaires datant de 1994 dans l\u2019espace de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA). En mettant un terme \u00e0 un retard de plus d\u2019un quart de si\u00e8cle pour constitutionnaliser la Cour des comptes en tant qu\u2019Institution Sup\u00e9rieure de Contr\u00f4le des Finances Publiques, l\u2019Etat a sonn\u00e9 l\u2019espoir d\u2019une justice financi\u00e8re professionnelle, op\u00e9rationnelle, ind\u00e9pendante, efficace r\u00e9pondant aux normes et standards des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le, gage d\u2019une redevabilit\u00e9 plus accrue et d\u2019un renforcement de la lutte contre la corruption au B\u00e9nin.
\nSeulement, un an apr\u00e8s son institutionnalisation, la Cour des comptes dont la cr\u00e9ation constitue une r\u00e9forme indispensable pour l\u2019audit ind\u00e9pendant et permanent de la gestion des deniers publics pr\u00e9lev\u00e9s de la bourse du contribuable par les pouvoirs publics, ne semble plus b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame int\u00e9r\u00eat, du m\u00eame engouement et de la m\u00eame c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dont ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019autres textes l\u00e9gislatifs portant sur l\u2019organisation de la vie politique au B\u00e9nin.
\nTout porte \u00e0 croire que les int\u00e9r\u00eats des politiques ayant \u00e9t\u00e9 satisfaits par la r\u00e9vision de la Constitution et les autres lois \u00e0 caract\u00e8re politique qui ont suivi le dialogue politique de 2019, ceux relatifs au contr\u00f4le de la gestion des ressources librement consenties par le contribuable b\u00e9ninois sont rel\u00e9gu\u00e9s au second plan des r\u00e9formes. Pourtant \u00ab l\u2019argent public est au coeur de l\u2019Etat de droit et de la d\u00e9mocratie<\/strong> \u00bb.
\nIl faut souligner par ailleurs que le B\u00e9nin disposait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un impressionnant existant en mati\u00e8re de textes et de travaux qui auraient pu servir de tremplin pour installer en moins d\u2019un an la Cour des comptes, notamment :
\ni. un projet de loi organique sur la Cour des comptes ;
\nii. un projet de loi portant r\u00e8gles de proc\u00e9dures applicables devant les formations de la Cour des comptes ;
\niii. un projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ;
\niv. un projet de loi sur le Conseil Sup\u00e9rieur de la Cour des comptes ;
\nv. etc.<\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile porteuses du plaidoyer \u00ab La Cour des comptes qu\u2019il nous faut ! \u00bb d\u00e9plore :
\n– qu\u2019un an plus tard, aucun texte sur le fonctionnement de la Cour des comptes n\u2019ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ;
\n– la non adoption de la loi organique sur la Cour des comptes par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale plus de dix mois apr\u00e8s la transmission de son projet de texte par le Gouvernement suite au Conseil des Ministres du 22 janvier 2020 ; ce projet de loi portant Loi organique sur la Cour des comptes demeure la seule loi qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e parmi les huit (08) transmises pour \u00ab conduire \u00e0 leur terme certaines r\u00e9formes majeures \u00bb ;
\n– le d\u00e9faut de communication des autorit\u00e9s sur une feuille de route devant aboutir \u00e0 l\u2019installation effective de la Cour des comptes qui demeure le meilleur alli\u00e9 du contribuable en termes d\u2019information sur la gestion des fonds publics ;
\n– la faible dotation budg\u00e9taire pr\u00e9vue pour la Cour des comptes et le maintien de dotations budg\u00e9taires pour la Chambre des comptes dans le budget de la Cour Supr\u00eame malgr\u00e9 la cr\u00e9ation de la Cour des comptes, dans le projet de loi de finances, gestion 2021.
\nTout en saluant les efforts du Gouvernement pour assainir la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la corruption, nos organisations rappellent que l\u2019installation et le fonctionnement de la Cour des comptes restent un gage de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la gouvernance de l\u2019Etat qui doit se soumettre \u00e0 la reddition de comptes et \u00e0 un audit ind\u00e9pendant conforme aux normes afin de mieux informer le citoyen sur l\u2019usage des deniers publics ; car \u00ab Il n\u2019y a pas de bonne gestion des finances publiques sans un contr\u00f4le a posteriori efficace d\u00e9volu \u00e0 une juridiction financi\u00e8re ind\u00e9pendante et dot\u00e9e de pouvoirs et de capacit\u00e9s d\u2019investigation \u00e9tendus<\/strong> \u00bb.
\nNos organisations exhortent le Chef de l\u2019Etat \u00e0 poursuivre la manifestation de sa volont\u00e9 politique contre la mal gouvernance, en rendant fonctionnelle au B\u00e9nin une Cour des comptes conforme aux normes internationales des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, avant la fin de son mandat.<\/p>\n

Cotonou, le 30 octobre 2020
\nOnt sign\u00e9 cette d\u00e9claration, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile porteuses du plaidoyer \u00ab La Cour des comptes qu\u2019il nous faut ! \u00bb :
\nSOCIAL WATCH BENIN, ALCRER, NOUVELLE ETHIQUE, RIFONGA, FONAC, WANEP, WILDAF, PASCIB, UPMB.<\/strong><\/p>\n

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D\u00c9CLARATION DE PRESSE DES ORGANISATIONS DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE PORTEUSES DE LA CAMPAGNE DE PLAIDOYER \u00ab LA COUR DES COMPTES QU\u2019IL NOUS FAUT ! \u00bb Il y a d\u00e9j\u00e0 un an qu\u2019\u00e0 la faveur de la r\u00e9vision de la Constitution du 11 d\u00e9cembre 1990, la Cour des comptes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans la loi fondamentale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1535,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"amp_status":"","footnotes":""},"categories":[34,46,90,45],"tags":[],"class_list":["post-1533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-activites","category-democratie","category-palired","category-transparency-international"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/socialwatch.bj\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/WhatsApp-Image-2020-10-30-at-21.15.12.jpeg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1533","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1533"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1539,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1533\/revisions\/1539"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1535"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1533"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1533"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/socialwatch.bj\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}