{"id":1787,"date":"2021-02-15T10:21:59","date_gmt":"2021-02-15T09:21:59","guid":{"rendered":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1787"},"modified":"2021-02-15T12:27:39","modified_gmt":"2021-02-15T11:27:39","slug":"appel-a-candidatures-revision-du-code-des-valeurs-et-dethique-de-la-fonction-publique-au-benin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=1787","title":{"rendered":"APPEL A CANDIDATURES: R\u00e9vision du Code des valeurs et d\u2019\u00e9thique de la fonction publique au B\u00e9nin"},"content":{"rendered":"

I\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Contexte<\/strong><\/p>\n

La D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne en R\u00e9publique du B\u00e9nin et l\u2019organisation non gouvernementale internationale Transparency International (TI) ont sign\u00e9 un contrat en ao\u00fbt 2019 pour la mise en \u0153uvre du “Programme d\u2019Appui \u00e0 la Lutte contre l\u2019Impunit\u00e9 et au Renforcement de l\u2019Etat de Droit en R\u00e9publique du B\u00e9nin” (PALIRED), financ\u00e9 sur le Fonds Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement (FED), dont l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral est de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes dans les domaines de la lutte contre la corruption et du renforcement du contr\u00f4le. Ce programme vise \u00e0 donner effet aux recommandations formul\u00e9es dans le rapport de l\u2019\u00e9valuation du Syst\u00e8me National d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 (SNI) du B\u00e9nin men\u00e9e en 2016 et du plan d\u2019actions prioritaires et g\u00e9n\u00e9rales y aff\u00e9rent.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation du SNI susmentionn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par Transparency International et ses partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile b\u00e9ninoise \u2013 Alcrer et Social Watch B\u00e9nin -, sur demande du gouvernement b\u00e9ninois. Cette \u00e9valuation avait relev\u00e9 que le SNI du B\u00e9nin \u00e9tait globalement faible et le pouvoir judiciaire avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le plus faible des piliers \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

Le PALIRED vient contribuer \u00e0 la concr\u00e9tisation de certaines actions de l\u2019\u00e9valuation du SNI au B\u00e9nin, en apportant un soutien aux institutions b\u00e9ninoises en vue de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019effectivit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9pressif (p\u00e9nal, juridictionnel et administratif) contre les actes de corruption.<\/p>\n

Pour ce faire, le PALIRED mis en \u0153uvre sur le terrain par Social Watch B\u00e9nin (Contact national de Transparency International) pr\u00e9voit d\u2019intervenir dans les champs suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me r\u00e9pressif de la corruption par l\u2019appui \u00e0 certaines reformes pr\u00e9cises\u00a0;<\/li>\n
  2. Le renforcement des capacit\u00e9s des acteurs pertinents de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 (acteurs judiciaires et administratifs)\u00a0;<\/li>\n
  3. L\u2019appui aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour une d\u00e9tection pr\u00e9cise des pratiques de corruption\u00a0;<\/li>\n
  4. L\u2019\u00e9valuation institutionnelle des politiques et des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de lutte contre la corruption.<\/li>\n<\/ol>\n

    Dans le premier champ d\u2019intervention du PALIRED, il est pr\u00e9vu \u00ab\u00a0la r\u00e9vision du code des valeurs et d\u2019\u00e9thique de la fonction publique \u00bb.<\/p>\n

    II\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 JUSTIFICATION<\/strong><\/p>\n

    L\u2019administration publique b\u00e9ninoise s\u2019est engag\u00e9e dans un processus de r\u00e9forme substantielle du corpus l\u00e9gislatif qui permet la fourniture des services publics aux citoyens. Dans cette perspective, des r\u00e9flexions sont conduites pour compl\u00e9ter le dispositif d\u2019encadrement et de fonctionnement de l\u2019\u00e9thique de la fonction publique. L\u2019\u00e9thique, les valeurs et les principes dont il est question concernent la nature m\u00eame des comportements que l\u2019on souhaite favoriser ou, \u00e0 l\u2019inverse, ceux que l\u2019on souhaite proscrire dans le cadre de l\u2019exercice des responsabilit\u00e9s et des fonctions des agents de l\u2019Etat. Dans une telle perspective, comme il est souhait\u00e9 que les comportements dans la fonction publique soient en tout temps l\u00e9gaux, \u00e9thiques et appropri\u00e9s<\/em>, il est n\u00e9cessaire de postuler, premi\u00e8rement, qu\u2019en tout temps, la cha\u00eene d\u2019autorit\u00e9 ne doit pas, de fa\u00e7on explicite ou implicite, tol\u00e9rer des comportements ill\u00e9gaux, non \u00e9thiques ou inappropri\u00e9s (contraires aux textes en vigueur ou aux saines pratiques de gestion au sein de l\u2019administration publique)\u00a0; deuxi\u00e8mement, que cela vaut non seulement pour les attitudes et les comportements concrets des agents quelle qu\u2019en soit leur position dans la hi\u00e9rarchie, mais aussi pour les \u00ab\u00a0apparences\u00a0\u00bb qu\u2019ils peuvent \u00e9veiller au sein de l\u2019opinion publique et dans les organisations en lien avec l\u2019Administration\u00a0; troisi\u00e8mement, que la gestion de l\u2019\u00e9thique, des valeurs et \u00ab\u00a0des normes de bonne conduite\u00a0\u00bb ne peut se limiter \u00e0 observer et \u00e0 contr\u00f4ler les comportements, mais aussi \u00e0 les sanctionner (n\u00e9gativement) s\u2019ils d\u00e9rogent \u00e0 une norme l\u00e9gale \u00e9tablie.<\/p>\n

    Il est important de rappeler que le rapport d\u2019\u00e9valuation du Syst\u00e8me national d\u2019int\u00e9grit\u00e9 (SNI) a recommand\u00e9 la relecture dudit code au regard des faits de corruption qui ont entach\u00e9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 dans tout son ensemble. En effet, ce rapport a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les dispositions du code sont jug\u00e9es peu contraignantes, peu connues et faiblement maitris\u00e9es par les agents publics.<\/p>\n

    Au regard de tous les efforts consentis pour l\u2019\u00e9laboration des diff\u00e9rents textes et pour permettre aux agents de l\u2019Etat de bien servir l\u2019administration publique en rendant aux usagers\/clients des services de qualit\u00e9, il devient donc imp\u00e9rieux de r\u00e9viser l\u2019actuel code des valeurs et d\u2019\u00e9thique de la fonction publique de la R\u00e9publique du B\u00e9nin qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par la Commission Nationale Consultative de la R\u00e9forme Administrative le 20 f\u00e9vrier 2007. Cette relecture permettra non seulement de r\u00e9affirmer les principes cardinaux et les valeurs d\u00e9j\u00e0 pr\u00f4n\u00e9es, mais aussi et surtout d\u2019int\u00e9grer les nouveaux \u00e9l\u00e9ments impl\u00e9ment\u00e9s par les nouveaux textes.<\/p>\n

    III\u00a0\u00a0\u00a0 OBJECTIF GENERAL<\/strong><\/p>\n

    La r\u00e9vision du code des valeurs et d\u2019\u00e9thique de la fonction publique vise \u00e0 int\u00e9grer dans le code existant, les valeurs promues par les nouveaux textes en vigueur et renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 au sein de la fonction publique b\u00e9ninoise.<\/p>\n

    IV\u00a0\u00a0\u00a0 OBJECTIF SP\u00c9CIFIQUE<\/strong><\/p>\n

    L\u2019objectif sp\u00e9cifique assign\u00e9 au consultant est de proposer un code des valeurs et d\u2019\u00e9thique actualis\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des nouveaux textes en vigueur, et conform\u00e9ment \u00e0 la Charte africaine sur les valeurs et principes de la fonction publique et de l\u2019administration[1]<\/a> et \u00e0 l\u2019article 8 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption[2]<\/a>.<\/p>\n

    V\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00c9SULTAT ATTENDU<\/strong><\/p>\n

    Le r\u00e9sultat attendu est la r\u00e9vision du Code des valeurs et d\u2019\u00e9thique de la Fonction Publique conform\u00e9ment aux nouveaux textes en vigueur, \u00e0 la Charte africaine sur les valeurs et principes de la fonction publique et de l\u2019administration, et \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la Corruption.<\/p>\n

    VI\u00a0\u00a0\u00a0 T\u00c2CHES DU CONSULTANT<\/strong><\/p>\n

    Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette activit\u00e9, le consultant recrut\u00e9 aura pour t\u00e2ches\u00a0:<\/p>\n