{"id":2366,"date":"2021-12-14T17:18:19","date_gmt":"2021-12-14T16:18:19","guid":{"rendered":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=2366"},"modified":"2021-12-14T17:19:26","modified_gmt":"2021-12-14T16:19:26","slug":"9eme-conference-des-etats-parties-a-la-convention-des-nations-unies-contre-la-corruption-cosp-9-les-etats-doivent-respecter-les-engagements-de-lungass-pour-faire-avancer-le-recouvrement-des-avoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=2366","title":{"rendered":"9\u00e8me Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la corruption (COSP 9): Les \u00c9tats doivent respecter les engagements de l’UNGASS pour faire avancer le recouvrement des avoirs"},"content":{"rendered":"

Par le Groupe de travail sur le recouvrement des avoirs de la Coalition de l’UNCAC<\/em><\/strong><\/p>\n

Il y a eu de petits progr\u00e8s dans le recouvrement d’avoirs au cours des 18 derni\u00e8res ann\u00e9es depuis la premi\u00e8re CoSP de la CNUCC. Cependant, seule une fraction du montant pill\u00e9 dans les pays en d\u00e9veloppement, o\u00f9 les ressources sont cruellement n\u00e9cessaires, a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9e. Dans la plupart des pays o\u00f9 le butin vol\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9, la volont\u00e9 politique est insuffisante pour appliquer les mesures de d\u00e9tection et de confiscation n\u00e9cessaires au recouvrement et \u00e0 la restitution rapides des avoirs. Dans de nombreux pays dont les avoirs ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s, aucun effort n’est fait pour les r\u00e9cup\u00e9rer. Et lorsqu’il y a r\u00e9cup\u00e9ration et restitution d’avoirs, cela n’est souvent pas fait de mani\u00e8re transparente, responsable et inclusive.<\/p>\n

Un certain nombre de mesures compl\u00e9tant les dispositions de la CNUCC – y compris les engagements\u00a0contenus dans la D\u00e9claration politique de l’UNGASS de<\/a>\u00a0juin 2021\u00a0– pourraient contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 rendre plus responsables les processus de recouvrement des avoirs. Par cons\u00e9quent, les juridictions d’origine et de destination devraient donner l’interpr\u00e9tation la plus rigoureuse possible aux engagements de l’UNGASS et rendre compte de leurs progr\u00e8s<\/strong>.<\/p>\n

En particulier, les \u00c9tats parties doivent respecter l’engagement de l’UNGASS \u00e0 am\u00e9liorer la transparence de la propri\u00e9t\u00e9 effective (D\u00e9claration UNGASS, paragraphe 16), car il est essentiel pour le tra\u00e7age et le gel efficaces des avoirs illicites. Le meilleur moyen d\u2019y parvenir est d\u2019utiliser des registres centralis\u00e9s d\u2019informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui sont librement accessibles au public<\/strong>. En outre,\u00a0les exigences en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent devraient \u00eatre rigoureusement appliqu\u00e9es \u00e0 tous les professionnels et entit\u00e9s fournissant des services qui pr\u00e9sentent des risques de blanchiment d\u2019argent,<\/strong> avec des sanctions en place en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux paragraphes 40 et 47 de la d\u00e9claration UNGASS, les \u00c9tats parties devraient en outre autoriser la\u00a0confiscation sans condamnation dans les affaires de recouvrement d’avoirs o\u00f9 une condamnation p\u00e9nale est impossible<\/strong>\u00a0. Cela inclut les cas o\u00f9 le contrevenant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, a fui la juridiction, est \u00e0 l’abri de poursuites ou est trop puissant pour poursuivre. Lorsque la confiscation n’est possible qu’apr\u00e8s une condamnation p\u00e9nale, les\u00a0pays devraient introduire une pr\u00e9somption de blanchiment d’argent lorsque certains crit\u00e8res sont remplis, afin de faciliter la condamnation des contrevenants et la confiscation des produits du crime<\/strong>\u00a0.<\/p>\n

Les principes de transparence et de responsabilit\u00e9 devraient guider davantage l’ensemble du processus de recouvrement des avoirs et inclure des consultations avec un large \u00e9ventail de parties prenantes avant le retour ainsi que des rapports publics sur l’utilisation des fonds restitu\u00e9s.\u00a0Alors que nous approchons du 20e anniversaire de l’adoption de la CNUCC, il est maintenant temps d’aller de l’avant sur le recouvrement d’avoirs !<\/p>\n

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