Conduit par Monsieur Franck SEDJRO, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de Social Watch B\u00e9nin, le groupe de suivi budg\u00e9taire des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u ce jeudi 10 novembre 2022 en audience publique par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Objectif : Ecouter les pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile relatives au projet de loi de finances gestion 2023 afin de les prendre en compte lors de l\u2019\u00e9tude dudit projet et de son vote. A la fin de l\u2019audience, le document d\u2019analyse et de plaidoyer du groupe de suivi budg\u00e9taire des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile a \u00e9t\u00e9 remis aux d\u00e9put\u00e9s.
\nArticul\u00e9 autour de quatre points, le document d\u2019analyse et de plaidoyer des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile pr\u00e9sent\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s aborde des observations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, fait l\u2019analyse des mesures fiscales et non fiscales contenues dans le projet de Loi de finances avant de passer en revue les pr\u00e9visions relatives aux diff\u00e9rents secteurs (Education, Sant\u00e9, Eau hygi\u00e8ne et assainissement, Cadre de vie et infrastructure puis affaire sociale). Enfin, le document comporte un point d\u2019attention sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale par rapport aux mesures de gestion des audits des comptes publics.
\nEn effet, le Projet de Loi de Finances pour la gestion 2023 s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en charges \u00e0 la somme 3 033,337 milliards de FCFA contre 2 541,203 milliards de FCFA pr\u00e9vus en Loi de Finances initiale, soit une hausse de 492,134 milliards de FCFA. Compar\u00e9 \u00e0 la Loi de Finances rectificative pour la gestion 2022 au montant de 2 956,661 milliards de FCFA, on constate une hausse de 76, 676 milliards de F CFA.
\nAu-del\u00e0 des diverses actions annonc\u00e9es dans le Projet de Loi de Finances 2023 et pour lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 civile salue le Gouvernement, le plus important pour les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du groupe de suivi budg\u00e9taire reste la prise en compte des divers points de plaidoyer pr\u00e9sent\u00e9s ce jeudi 10 novembre 2022 aux d\u00e9put\u00e9s.
\nA titre indicatif, il s\u2019agit de :
\n– Renforcer la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la symbiose entre la Cour des comptes et l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en vue d\u2019un contr\u00f4le efficace de la gestion des finances publiques.
\n– Veiller \u00e0 l\u2019application de la loi N\u00b0 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicap\u00e9es en R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00e0 travers la prise des d\u00e9crets d\u2019application et la mise en place des mesures fiscales y relatives.
\n– Prolonger d\u2019au moins un (01) an, le d\u00e9lai fix\u00e9 au 14 ao\u00fbt 2023 comme date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme fonci\u00e8re au regard des difficult\u00e9s qu\u2019\u00e9prouvent les populations pour l\u2019obtention du titre de pr\u00e9somption de propri\u00e9t\u00e9.
\n– Int\u00e9grer dans le budget du secteur de l\u2019eau une ligne pour la valorisation des ressources en eau des forages art\u00e9siens \u00e0 des fins agricoles ou touristiques.
\n– Mettre en place un Programme sp\u00e9cial d\u2019urgence d\u2019approvisionnement en eau potable de toutes les maternit\u00e9s du B\u00e9nin.
\n– Poursuivre la mise en \u0153uvre de la mesure pour une couverture nationale en eau potable de toutes les \u00e9coles b\u00e9n\u00e9ficiaires sans oublier les \u00e9tablissements secondaires o\u00f9 le besoin se fait sentir \u00e9galement.<\/p>\n
Pour plus de pr\u00e9cisions, lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du \ud83d\udc47\ud83c\udffe<\/p>\n