{"id":3768,"date":"2023-12-09T10:50:26","date_gmt":"2023-12-09T09:50:26","guid":{"rendered":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=3768"},"modified":"2024-01-22T16:10:44","modified_gmt":"2024-01-22T15:10:44","slug":"communique-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialwatch.bj\/?p=3768","title":{"rendered":"COMMUNIQUE"},"content":{"rendered":"<p>Les march\u00e9s publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance strat\u00e9gique et de la prestation de services pour les gouvernements. Rendre les syst\u00e8mes de march\u00e9s publics plus efficaces, plus rentables et plus transparents est une pr\u00e9occupation constante des gouvernements et de la communaut\u00e9 internationale du d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Plusieurs institutions \u0153uvrent pour le renforcement de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de la transparence et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des march\u00e9s publics en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> l&#8217;engagement du R\u00e9seau parlementaire africain contre la corruption (APNAC) \u00e0 garantir la transparence et la responsabilit\u00e9, avec un accent particulier sur les questions financi\u00e8res<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents tels que le communiqu\u00e9 final de l&#8217;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale biennale 2022 qui, entre autres\u00a0: (i) affirme que les politiques de responsabilisation et de transparence dans la gestion des affaires publiques favorisent la bonne gouvernance et contribuent ainsi \u00e0 l&#8217;\u00e9radication de la corruption\u00a0; (ii) r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 pour les parlements de jouer un r\u00f4le actif dans la lutte contre la corruption et de collaborer avec les institutions financi\u00e8res nationales et internationales et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui partagent les m\u00eames objectifs ; (iii) s\u2019engage \u00e0 \u0153uvrer pour identifier les lacunes de l\u2019architecture financi\u00e8re [africaine].<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les gouvernements de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest (CEDEAO) pour am\u00e9liorer l&#8217;efficacit\u00e9 et l&#8217;efficience des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> les preuves concr\u00e8tes de diverses r\u00e9formes en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s publics dans les pays d&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>CONSID\u00c9RANT<\/strong> les articles 5 (a) et 5 (b) du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption qui enjoint \u00e0 chaque \u00c9tat partie de prendre des mesures pour \u00e9tablir et consolider:<\/p>\n<ol>\n<li>a) Des lois nationales, des directives \u00e9thiques, des r\u00e9glementations et des codes de conduite qui \u00e9limineraient les conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats, mettraient l&#8217;accent sur les m\u00e9thodes de recrutement bas\u00e9es sur le m\u00e9rite et pr\u00e9voiraient des mesures approfondies visant \u00e0 garantir des niveaux de vie raisonnables, et<\/li>\n<li>b) la transparence et l\u2019efficacit\u00e9 dans l&#8217;acquisition et la cession de biens, travaux et services et dans le recrutement du personnel dans la fonction publique.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> les efforts de la Banque mondiale pour am\u00e9liorer l&#8217;efficacit\u00e9 et l&#8217;efficience des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p><strong>RECONNAISSANT<\/strong> les initiatives telles que la base de donn\u00e9es mondiale sur les march\u00e9s publics (GPPD) et les ressources telles que \u00ab\u00a0Un partenariat mondial en mati\u00e8re d&#8217;approvisionnement pour le d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>CONSID\u00c9RANT<\/strong> les nombreuses r\u00e9formes en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s entreprises en partenariat avec les pays d&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest, y compris les syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de passation des march\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>NOUS<\/strong>, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile travaillant au Ghana, en Sierra Leone et au B\u00e9nin, adressons un plaidoyer au R\u00e9seau parlementaire africain contre la corruption (APNAC), aux gouvernements de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest (CEDEAO) et \u00e0 la Banque mondiale.<\/p>\n<p><strong>NOTRE<\/strong> plaidoyer est bas\u00e9 sur notre exp\u00e9rience collective dans le cadre d&#8217;une intervention d&#8217;approvisionnement dans les pays susmentionn\u00e9s, connue sous le nom de \u00ab\u00a0Unir les circonscriptions pour lutter contre la corruption dans l&#8217;\u00e9ducation et la sant\u00e9 en Afrique de l&#8217;Ouest\u00a0\u00bb, financ\u00e9e par l&#8217;Open Society Initiative in West Africa (OSIWA).<\/p>\n<p>AYANT pris connaissance des d\u00e9fis, des r\u00e9sultats et des enseignements tir\u00e9s de la mise en \u0153uvre de notre projet commun et reconnaissant que\u00a0:<\/p>\n<p>La corruption et l\u2019inefficacit\u00e9 des march\u00e9s publics sont r\u00e9pandues en Afrique de l\u2019Ouest et co\u00fbtent aux citoyens de la sous-r\u00e9gion des sommes consid\u00e9rables qui auraient pu \u00eatre d\u00e9pens\u00e9es pour fournir des biens publics et des services efficaces indispensables.<\/p>\n<p>Bien qu&#8217;il existe de nombreux risques de corruption dans les march\u00e9s publics en Afrique de l&#8217;Ouest, la participation truqu\u00e9e de propri\u00e9taires d&#8217;entreprises et de titulaires de charges publiques align\u00e9s dans les march\u00e9s publics est une cause importante de l&#8217;inflation des co\u00fbts, de l&#8217;inefficacit\u00e9 des march\u00e9s publics et de la corruption qui caract\u00e9risent les march\u00e9s publics dans la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n<p><strong>NOUS formulons de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale,<\/strong> les plaidoyers suivants \u00e0 l\u2019endroit du R\u00e9seau parlementaire africain contre la corruption (APNAC), de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest (CEDEAO) et, de la Banque Mondiale\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019institution de r\u00e9gimes fonctionnels de propri\u00e9t\u00e9 effective et de d\u00e9claration de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats contribuerait grandement \u00e0 r\u00e9duire la corruption et l\u2019inefficacit\u00e9 des march\u00e9s publics.<\/li>\n<li>L&#8217;institution de r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 effective accessibles et inclus dans le processus de passation des march\u00e9s publics fera dispara\u00eetre la face des entreprises et r\u00e9v\u00e9lera leurs propri\u00e9taires naturels, permettant ainsi l&#8217;identification des conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats dans les march\u00e9s publics.<\/li>\n<li>La d\u00e9claration de conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats par les responsables impliqu\u00e9s dans l&#8217;\u00e9valuation des offres devrait \u00eatre rendue obligatoire. Ces fonctionnaires devraient d\u00e9clarer s&#8217;ils ont des conflits par \u00e9crit et que les fausses d\u00e9clarations devraient \u00e9quivaloir \u00e0 un parjure devant un tribunal.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Et de fa\u00e7on sp\u00e9cifique, <\/strong><\/p>\n<p><strong>A l\u2019endroit du R\u00e9seau parlementaire africain contre la corruption (APNAC)\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Un plaidoyer pour amener les parlements de toute l&#8217;Afrique \u00e0 adopter des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 effective et \u00e0 adopter des r\u00e9glementations rendant obligatoire la d\u00e9claration des conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats pendant le processus de passation des march\u00e9s publics pourrait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment puissant dans les efforts visant \u00e0 r\u00e9duire la corruption dans le secteur public approvisionnement.<\/p>\n<p><strong>A l\u2019endroit des gouvernements de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l&#8217;Afrique de l&#8217;Ouest (CEDEAO)\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00c9tats devraient envisager de recourir \u00e0 la passation \u00e9lectronique des march\u00e9s publics pour profiter des avantages inh\u00e9rents \u00e0 la limitation des interactions humaines dans le processus de passation des march\u00e9s publics, notamment en r\u00e9duisant la corruption.<\/p>\n<p><strong>A l\u2019endroit de la Banque Mondiale\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Le plaidoyer de la Banque mondiale en faveur de r\u00e9formes des march\u00e9s publics \u00e0 l\u2019endroit des gouvernants pour les amener \u00e0 inclure des registres de propri\u00e9t\u00e9 effective et des d\u00e9clarations obligatoires de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le cadre de la r\u00e9forme des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p>Sign\u00e9<\/p>\n<p><strong>Ghana Anti-Corruption Coalition<\/strong><\/p>\n<p><em>Beauty Emefa Narteh<\/em><\/p>\n<p><em>Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif, Ghana Anti-Corruption Coalition<\/em><\/p>\n<p><a href=\"mailto:bnarteh@gaccgh.org\"><em>bnarteh@gaccgh.org<\/em><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>SEND Sierra Leone<\/strong><\/p>\n<p><em>Joseph Ayamga<\/em><\/p>\n<p><em>Directeur de Pays, SEND Sierra Leone<\/em><\/p>\n<p><a href=\"mailto:ayamga@sendsierraleone.com\"><em>ayamga@sendsierraleone.com<\/em><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Social Watch Benin<\/strong><\/p>\n<p><em>Mme Blanche SONON<\/em><\/p>\n<p><em>Pr\u00e9sidente Conseil d&#8217;Administration <\/em><\/p>\n<p><a href=\"mailto:bsonon@socialwatch.bj\"><em>bsonon@socialwatch.bj<\/em><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les march\u00e9s publics constituent un pilier fondamental de la gouvernance strat\u00e9gique et de la prestation de services pour les gouvernements. Rendre les syst\u00e8mes de march\u00e9s publics plus efficaces, plus rentables et plus transparents est une pr\u00e9occupation constante des gouvernements et de la communaut\u00e9 internationale du d\u00e9veloppement. 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