Bilan à mi-parcours du projet RePaSOC subvention directe (suivi budgétaire) : Social Watch et RIFONGA obtiennent des résultats satisfaisants

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Cérémonie d’ouverture de l’atelier de renforcement de capacité des OSC du Sud sur la LOLF et le code de transparence dans la commune de Porto-Novo

Le « Projet d’appui à la participation de la société civile au processus budgétaire au niveau national et sectoriel » couramment intitulé “RePaSOC Suivi Budgétaire”, est mis en œuvre par le Consortium Social Watch Bénin/RIFONGA Bénin avec l’appui financier de l’Union Européenne à travers le Programme RePaSOC. Ce projet d’une durée de deux ans, allant de mars 2019 à Mars 2021, contribue à la prise en compte des aspirations des populations à la base dans le budget de l’Etat à travers les actions des organisations de la société civile.

En mai 2020, le taux d’exécution physique des activités du projet, lors de l’évaluation à mi-parcours, est de 77,7% pour une exécution financière de 64,5%. Le projet vise à améliorer la qualité de la participation des OSC aux différentes étapes du processus budgétaire aux niveaux du Ministère de l’Economie et des Finances et de cinq (05) Ministères sectoriels en charge des services sociaux de base.

En effet, les cadres de dialogue qui sont créés lors de mise en œuvre des activités du projets, sont fortement appréciés aussi bien par les acteurs de la société civiles, que par les cadres des ministères intervenant dans l’élaboration et de la mise en œuvre des budgets.

Cérémonie d’ouverture de l’atelier d’échange entre les cadres intervenant dans la chaîne des dépenses et les OSC sur le Budget Sensible Genre De gauche à droite : le Secrétaire exécutif de Social Watch Bénin et le Représentant du DPP de la Santé

Les renforcements de capacités des OSC sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques et sur les étapes du processus budgétaire, ont permis à ces dernières d’avoir des compétences pour lire et analyser les données budgétaires. Cette compétence acquise par les OSC a permis l’élaboration d’un document d’analyse et de position relatif au projet de loi des finances 2020. Deux aspirations des populations portées par les OSC dans ce document ont été prises en compte dans le budget du Ministère des enseignements maternel et primaire pour le compte de l’année 2020. Il s’agit des besoins en manuels scolaires et la subvention de l’Etat aux écoles. Pour ce qui concerne les autres activités du projet, elles ont contribué à nouer un dialogue constructif entre acteurs étatiques et OSC afin de discuter des problèmes de développement et d’emmener les autorités des ministères ciblés à prendre des engagements pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Ces échanges entre acteurs étatiques et OSC ont contribué à faire du Bénin le premier pays en Afrique francophone en matière de transparence budgétaire pour le compte de l’année 2019, faisant passer la note du Bénin pour l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) 2019 organisée par International Budget Parterneship (IBP) de 39 à 49 points sur 100. Il faut aussi noter que, grâce aux actions du projet, les OSC sont désormais invitées à participer à l’évaluation de la mise en œuvre des réformes de l’espace UEMOA pour le Bénin, une innovation dans la sous-région.

Photo de famille de l’atelier de validation du rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre des réformes budgétaires

La mise en œuvre du projet a participé aussi à une meilleure connaissance du budget sensible genre par les cadres intervenants dans la chaîne des dépenses des cinq (5) ministères partenaires. A cet effet, un responsable de la cellule de suivi-évaluation d’un ministère a affirmé ce qui suit : « Dans notre compréhension du budget sensible genre, c’était l’affectation des ressources au point focal genre pour organiser la journée internationale des droits de la femme ou impliquer les femmes dans les missions sur le terrain. Mais grâce à la formation donnée par votre projet, nous comprenons désormais que le genre est au-delà de ce niveau basic »

Le consultant expliquant le budget sensible genre aux participants

Résultats des activités et livrables obtenus au cours de la première année d’exécution du projet

Soixante-quinze 75 représentants d’OSC béninoises, dont trente-deux (32) femmes, ont été formés au Sud, au centre et au Nord du Bénin, sur la LOLF et sur le décret portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin. Une synthèse de la LOLF et celle du décret portant Code de transparence ont été élaborées par deux consultants et éditée en 1500 exemplaires chacune, en vue de servir de support de formation aux participants. Ce renforcement de capacités vise à impliquer les OSC à chaque étape du processus budgétaire pour les gestions 2019, 2020 et 2021 au niveau local et au niveau des ministères sectoriels ciblés. Il envisage d’influencer la prise en compte effective des besoins des plus pauvres dans les priorités budgétaires grâce l’organisation de causeries-débats semestrielles entre acteurs public et OSC autour de la mise en œuvre des prévisions budgétaires.

En ce qui concerne la budgétisation sensible genre cinquante (50) représentants d’OSC et soixante-quinze (75) acteurs publics des ministères sectoriels en charge de la programmation et de la budgétisation ont été renforcés soit au total cent-vingt-cinq (125) participants sur une prévision de soixante-quinze (75).

Une note d’analyse sensible genre a été élaborée pour chacun des cinq secteurs ministériels par un consultant, en guise de support de formation et de guide méthodologique adapté à chaque secteur.

Les effets issus des premiers renforcements de capacités ont permis à 25 représentants d’OSC, soit cinq par Groupe Thématique sectoriel, à produire des contributions alternatives relatives aux aspirations et besoins des populations en guise de MEMORANDUM sectoriel. Ces documents ont été transmis aux différents Ministères partenaires, et à la Direction Générale du Budget en vue de la prise en compte des aspirations majeures des populations relayées par les Cellules de Participation Citoyennes (CPC) actives au niveau communal.

Cérémonie d’ouverture de la séance de causerie-débat sur l’exécution du budget du Ministère des Enseignement Maternel et Primaire au second semestre de l’année 2019

Par ailleurs, un document d’analyse des mesures sociales prévues dans le projet de lois des finances gestion 2020, a été rédigé en collaboration avec le programme PartiCiP mis en œuvre par le consortium Social Watch – ONG ALCRER et présenté à l’Assemblée Nationale. Les recommandations issues des causeries-débats ont été analysées pour soutenir le document de plaidoyer. Cette activité se poursuivra pour le budget de l’Etat gestion 2021.

Photo de famille de la séance de causerie-débat sur l’exécution du budget du Ministère de la Santé au second semestre de l’année 2019

Dans ce même ordre d’idées, une revue alternative sur la mise en œuvre par le Bénin des réformes sur la gestion des finances publiques dans l’espace UEMOA en 2019 et des engagements pris par les autorités nationales dans ce cadre a été réalisée. La production de cette revue éditée en mille (1000) exemplaires et largement diffusée, a amené le gouvernement à se rendre compte des actions de veille citoyenne de la société civile en matière la transposition des directives de l’UEMOA sur les réformes budgétaires. Désormais la société civile est invitée aux séances d’évaluation nationale de la mise en œuvre des réformes de l’espace UEMOA au Bénin.

Pour les OSC : Les changements apportés sont l’amélioration de leurs connaissances sur le budget de l’Etat, les budgets sectoriels et le budget communal ; les OSC savent désormais que le budget de l’état n’est pas un tabou et qu’elles ont le devoir de s’y intéresser. Elles savent que la lutte contre la corruption passe par le suivi du processus budgétaire et elles peuvent demander des comptes sur la gestion des ressources publiques à travers les causeries-débats. Ces cadres de dialogues entre OSC et acteurs étatiques contribuent à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services offerts aux populations.

 

Pour les cadres intervenants dans la chaîne des dépenses des ministères partenaires : les actions du projet leur permettent de discuter des éventuels points d’amélioration des services offerts aux populations. Il faut noter aussi le plaidoyer porté par les OSC en direction du Ministère de l’Economie et des Finances pour un renforcement de capacité des cadres sur le nouveau code des marchés publics et sur la validation dans le délai, du plan de travail annuel des Ministères. Les séances de dialogue prouvent que les ministères sont ouverts à une gouvernance concertée apaisée avec les acteurs non-étatiques. Les améliorations concernent aussi, la budgétisation sensible genre qui est un besoin de développement pour le Bénin.

Pour les populations en général : les réalisations du projet ont contribué à des prises de décisions qui améliorent la vie des populations. A titre d’exemple, on peut citer le transfert des ressources des subventions aux écoles dans le délai qui contribue à l’amélioration des conditions d’étude des apprenants. La décision de conseil de Ministre en date du 22 Mai 2020 sur la réparation des ouvrages d’eau dans toutes les communes du Bénin, fait suite à une sortie médiatique de la Présidente du consortium Social Watch Bénin – RIFONGA sur la nécessité de réparer les ouvrages d’eau en panne dans les communes surtout en cette période de pandémie.

 

 

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