Le Groupe budgétaire des organisations de la Société Civile composé de Social Watch Bénin, de l’ONG Alcrer et de la PASCiB était le mardi 16 février 2021 à la Direction des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances pour présenter les aspirations de la Société Civile dans le cadre de l’élaboration du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP), gestion 2022. A cette occasion, le Responsable des Programmes de Social Watch Bénin, Jean Pierre DEGUE a présenté aux cadres de la Direction des Affaires Economique, le document portant sur les aspirations, préoccupations et requêtes prioritaires de la Société Civile pour le budget de l’Etat, exercice 2022. IL s’agit d’un document élaboré par Social Watch Bénin, l’ONG Alcrer et le Cadre de Concertation des Acteurs Non Étatiques des secteurs de l’eau et de l’assainissement au Bénin. Le document présenté est réalisé avec la contribution des Cellules de Participation Citoyennes et des Groupes Thématiques. IL s’articule autour de trois points majeurs à savoir : Les Aspirations majeures de la société civile pour le budget 2022, l’inquiétude majeure de la Société Civile qu’est la flambée des prix, et les autres requêtes majeures de la Société Civile.

Les aspirations majeures de la société civile pour le budget 2022 tournent autour de la nécessité d’améliorer les ressources allouées à l’Hygiène et l’Assainissement et celle de la mise en œuvre intégrale des réformes du cadre harmonisé des finances publique (CHFP) de l’espace UEMOA

 

Améliorer les ressources allouées à l’Hygiène et l’Assainissement

Le budget de l’Hygiène et de l’assainissement n’a pas atteint les 0,5% du PIB en 2021 contrairement à la déclaration de Ngor faite par les ministres africains en charge de ce sous-secteur en 2015 où les pays africains ont décidé d’établir et faire le suivi des lignes budgétaire dédiées à l’hygiène et l’assainissement qui augmentent annuellement afin d’atteindre l’objectif minimum de 0,5% du PIB d’ici 2020. Au Bénin, les ressources destinées à l’hygiène et l’assainissement ont baissé de 18,4 milliards de FCFA passant de 24,7 en 2015 à 6,3 milliards de FCFA entre 2017 et 2019, soit un recul de 74,3%. En 2020, elles ont progressé de 8 milliards pour afficher 14,4 milliards de FCFA. Mais rapportées au PIB, les allocations budgétaires de l’hygiène et l’assainissement représentent 0,2% en 2020.

Secteur social et vital, avec un retour sur investissement intéressant (1 pour 7,6), l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement constituent trois sous-secteurs indissociables qui s’épaulent et se renforcent mutuellement. Si l’un est négligé, les progrès seront presque impossibles et ni durable pour les autres. Par ailleurs, l’atteindre de l’ODD 6 ne sera actée que si prioritairement l’accès universel à l’eau est réalisé et si le pays a atteint le statut de Fin de la Défécation à l’Air Libre (FDAL).

L’accès universel à l’eau potable des populations à l’horizon 2021 ainsi qu’un assainissement adéquat pour tous en 2025 sont des engagements légitimes de l’Etat béninois affirmés depuis 2016. Alignés sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), ils sont déclinés dans 3 projets phares du Programme d’Action du Gouvernement (42, 43 et 44), lesquels ont nécessité des réformes structurelles et une mobilisation sans précédent de ressources financières. Malheureusement, les efforts sont concentrés sur le sous-secteur approvisionnement en eau potable, et comme dans la plupart des pays africains, le sous-secteur Hygiène et Assainissement est négligé.

S’il est vrai qu’une grande majorité (68%) de béninois ont accès à l’eau portable, il faut retenir cependant que « le Bénin dont le taux de défécation à l’air libre se situe entre 25% et 50% en 2017 aura 4,1% de plus de défécation à l’air libre en 2030 ». La défécation à l’air libre, inhibe les avantages d’accès à l’eau potable. La preuve en est la récurrence des épidémies de choléra et autres maladies liées au péril hydro-fécal, la sollicitation des centres de santé malgré l’amélioration des conditions et services sanitaires.

Et pourtant, il est prouvé que le sous-secteur est rentable économiquement et socialement, et qu’il existe aujourd’hui, un environnement favorable à la mobilisation des ressources additionnelles externes.

Les OSC intervenant sur des questions de la promotion de l’hygiène et de l’assainissement ont formulé les principales propositions portant sur la nécessité de mettre le sous-secteur HAB dans les priorités de l’Etat ; d’Améliorer le profil institutionnel et les ressources financières du sous-secteur pour l’atteinte de la cible 6.2; et de saisir les opportunités de financement existantes notamment en affectant des ressources financières appropriées afin de permettre au Bénin de bénéficier de la subvention Sanitation and Hygiene Fund (SHF), entendez Fonds Mondial pour l’Assainissement.

La mise en œuvre intégrale des reformes du cadre harmonisé des finances publiques de l’espace UEMOA est la seconde préoccupation majeure de la société civile

 

Aspiration à une mise en œuvre intégrale des réformes du cadre harmonisé des finances publique (CHFP) de l’espace UEMOA

 

Le document révèle que l’année 2020 a été marquée par la poursuite des réformes des finances publiques sur plusieurs points. D’importantes avancées ont été constatées aussi bien sur le plan de la prise des textes que de la mise en place des outils de gestion, malgré les incidences négatives de la survenue de la pandémie de la COVID-19.

Cependant, pour une année de fin de plan global de réformes qui coïncide avec la dernière échéance fixée pour les réformes les plus difficiles du cadre harmonisé des finances publiques, de nombreuses attentes sont demeurées insatisfaites pour la mise en œuvre intégrale des réformes de finances publiques.

En effet, à fin 2020, dernière échéance de la période transitoire du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA, en dépit des efforts du gouvernement, certaines réformes sont encore mises en œuvre au Bénin : à 60% pour la Comptabilité des matières ; à 70,25% sans aucune progression depuis l’année dernière pour les réformes relatives au plan comptable de l’Etat ; à 75% pour le Code de transparence dans la gestion des finances publiques.

D’autres réformes liées à des directives complémentaires au CHFP 2009 affichent un taux d’exécution nul : c’est le cas des réformes relatives au régime financier des collectivités locales et celles relatives à la maîtrise d’ouvrage public déléguée.

La société civile souhaite vivement que l’actualisation du Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques (PGRGFP) prévoit les moyens et les ressources aux structures de mise en œuvre des réformes aux fins d’une internalisation intégrale du CHFP et de la prise en compte des évaluations des institutions internationales des finances publiques.

En plus des préoccupations majeures de la Société civile, le document a mis en exègue l’inquiétude majeure de la société civile qui porte sur la flambée des prix

 

Inquiétude majeure de la société civile : la flambée des prix

La cherté de la vie : menace sur les conditions de vie des béninois et nécessité de mesures sociales fortes pour contenir la baisse du pouvoir d’achat des populations due à l’augmentation des prix des produits de première nécessité.

Selon les informations collectées par Social Watch Bénin au début du mois de février 2021, le sac de maïs de 100Kg est à 16000F à Kandi (l’an passé en cette même période, le prix était à 11000 voire 12000); à Natitingou, il est passé de 15000 en octobre 2020 à 25000 en janvier 2021. Le kg de maïs est à 350F à Djougou, une augmentation de janvier à février de 25f ou de 50f en fonction des zones. A pareil moment l’année passée, le prix était situé entre 175 et 225. Cette hausse des prix s’explique par les rendements très faibles enregistrés par manque de pluie. Et comme conséquence, une crise alimentaire devient très probable les mois à venir.

Le Kg de sorgho qui est le produit de base à Malanville est à 225F tandis qu’à Banikoara, il est à 250F. A Parakou, le maïs, l’igname, le haricot et les cossettes qui sont les aliments de base sont chers pour les populations. A Matéri, le maïs qui est l’aliment de base est bradé aux commerçants venus du Burkina Faso et du Togo au prix de 200F. A Bohicon, le gari que des populations mangent au moins une fois par jour coûte cher (225 le Kg).

L’huile de cuisson est passée de 650F le litre (avant Covid-19) à 900 F à Parakou et à Natitingou. Un habitant de Bohicon fait cas également de la montée des prix de l’huile rouge (850F le litre) « c’est pendant la saison sèche que l’huile rouge, huile plus consommée par les populations coûte moins chère. Mais avec la monoculture extensive du coton et de la promotion des fruitiers (orangeraies), les palmeraies sont détruites. La récolte de noix de palme a considérablement diminué. Ce qui a fait relever le prix du litre d’huile. » A Nikki, le prix du litre d’huile de cuisson a augmenté et est à 1000F en février contre 850F en janvier, ceci à cause de la réouverture des frontières. A Banikoara, le prix d’huile d’arachide produit localement est en augmentation et est à 1100F tandis que l’huile importée est à 1000F comme c’est le cas à Kandi. A Djougou où le prix de l’huile est monté à 1050F

On note également l’augmentation du coût des transports à cause du COVID 19. A tous cela, s’ajoute les perturbations dans la fourniture de l’énergie électrique dans certaines régions du pays et des difficultés d’accès l’internet

Autres requêtes prioritaires de la société civile

Dans le cadre du budget 2021, la société civile espère une présentation plus désagrégée des budgets sectoriels et la mise en exergue des DSP afin de lui permettre, un meilleur suivi du budget et des actions entreprises par le gouvernement. Les OSC souhaitent Une exécution de 100% des dépenses sociales prioritaires.

Pour protéger les lignes sociales liées à la réduction de la pauvreté et bénéficier d’importants appuis budgétaires des PTF, le Bénin s’est engagé, dans les programmes conclus avec le FMI, d’exécuter à 100% base ordonnancement, une catégorie de dépenses dénommées ‘’Dépenses Sociales Prioritaires’’. Mais de la mise en œuvre du programme des Dépenses Sociales Prioritaires, il se dégage, par rapport à l’engagement d’exécution à 100% des DSP, des résultats mitigés d’une année à une autre et au sein d’un même ministère, ce qui n’est pas de nature à favoriser la satisfaction des besoins vitaux des populations et à leur offrir l’accès à des services essentiels.

L’Amélioration des ressources allouées à la planification familiale constitue également une priorité pour les organisations de la Société Civile.

Le Bénin a adhéré aux mouvements mondiaux pour l’amélioration de la santé maternelle et infantile, comme la Campagne d’Accélération de la Réduction de la Mortalité Maternelle et néonatale en Afrique (CARMMA), le Partenariat de Ouagadougou en 2011 qui est d’assurer une augmentation régulière du budget de la Planification Familiale (PF) ; et celui du sommet de Londres le 11 Juillet 2017 où le Bénin s’était engagé financièrement à sécuriser et augmenter d’au moins 10% par an, la part contributive du gouvernement dans le budget alloué à l’achat des produits contraceptifs. En effet, il est recommandé de procéder à :

L’augmentation d’au moins 10% par an, la part contributive du gouvernement dans le budget alloué à l’achat des produits contraceptifs conformément à ses engagements pris à Ouagadougou en 2011 et celui de Londres en 2017 ; d’atteindre 300 000 000 F CFA en 2022 pour l’achat des produits contraceptifs en vue de réduire de 50% les besoins non satisfaits en matière de PF ; de veiller à un décaissement dans les délais, les ressources affectées aux services et programmes de la PF en vue de l’efficacité et de l’efficience des actions en faveur de la promotion de la planification familiale en 2022 au profit des adolescents, jeunes et les FAP.

Renforcer le paquet d’actions de mesures sociales de protection des enfants et des personnes vulnérables constitue aussi une recommandation prioritaire pour les organisations de la société civile 

Le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre du programme de modernisation des espaces publics de protection sociale et du genre avec un budget qui est passé de 300 millions de FCFA à 1.725 millions de FCFA. Mais ces ressources ne pourront prendre en compte que 15 CPS sur les 85 que compte le pays.

Enfin, il est à noter que le budget des Affaires Sociales pour la gestion 2021, n’a pas prévu les transferts sociaux, notamment dans le cadre du programme de secours nationaux ou de programmes réguliers pour faire face aux problèmes de pauvreté et de vulnérabilité chroniques. En lieu et place des transferts sociaux, on note plutôt des interventions constituées des différents appuis du secteur des affaires sociales. Les transferts sociaux directs aux ménages sont donc assez faibles au Bénin et sont entièrement financés par les PTF. Par ailleurs, la crise de la COVID 19 a eu un impact socio-économique sur les couches vulnérables et montrer la nécessite d’une aide rapide. En termes de propositions, les organisations de la société civile recommande de poursuivre et de renforcer le financement du programme de modernisation des espaces publics de protection sociale et de promotion du genre ; de mettre en place des programmes de transferts sociaux au profit des ménages pauvres ou vulnérables.

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