Protection des lanceurs et lanceuses d’alerte : le Bénin franchit une étape décisive vers une loi

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Cotonou, du 17 au 19 novembre 2026. Pendant trois jours, un séminaire de haut niveau a réuni à Cotonou institutions publiques, parlementaires, experts et société civile autour d’une question centrale : comment protéger celles et ceux qui osent signaler des faits de corruption ou d’infractions graves ?

Le séminaire s’est conclu par l’élaboration d’une feuille de route menant à l’introduction de l’avant-projet de loi en Conseil des ministres.

Jour 1 : pertinence et fondements d’une loi de protection

La première journée a été consacrée à la pertinence et aux fondements juridiques d’une loi de protection. Les travaux ont débuté par les mots de bienvenue de la CENTIF, de la Coopération suisse, représentée par Mme Gabriella Spirli, et de Social Watch Bénin, représenté par M. Rigobert OROU GANNI. Le Haut-Commissaire du HCPC, M. Jacques Acheffon Migan, a ensuite prononcé le discours d’ouverture.

Deux panels ont structuré la journée :

Panel 1 : les engagements internationaux du Bénin, l’évaluation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GIABA), la présentation de l’avant-projet de loi CENTIF–MJL et la position de la société civile, avec les contributions des députés présents.
Panel 2 : les enseignements de la Journée scientifique d’étude, présentés par Jean-Baptiste ELIAS (FONAC) et Enagnon NONNOU (Association Henri Capitant).

Jour 2 : une loi par mimétisme ou par nécessité ?

La deuxième journée a posé la question sans détour : faut-il une loi de protection des lanceurs d’alerte au Bénin, ou s’agit-il d’importer un modèle étranger ? Les participants ont cherché à identifier ce dont les lanceurs et lanceuses d’alerte béninois ont réellement besoin pour parler sans craindre pour leur vie, leur emploi ou leur réputation.

Adapter la loi aux réalités béninoises. La Session 3, « Nécessité contextuelle ou mimétisme ? », a mis l’accent sur les facteurs socio-culturels et la dimension de genre. Maty PEN (PPLAAF) et le Dr Aimé V. TCHEFFA, consultant, ont présenté un document de position plaidant pour une loi à la fois conforme aux standards internationaux et ancrée dans le contexte béninois. Jean-Pierre DEGUE (Social Watch Bénin) a complété ce panorama.

La Session 4 a abordé le prix à payer pour celles et ceux qui alertent : représailles professionnelles, judiciaires, sociales ou physiques. Quelles garanties, quels moyens, et comment permettre un retour à une vie normale ? Maty PEN (PPLAAF), un cadre du HCPC et un représentant du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) ont apporté leurs éclairages.

Qui reçoit, qui évalue, qui enquête ? L’après-midi, la Session 5 a examiné l’architecture concrète d’un système de signalement : une structure de traitement indépendante, une autorité d’évaluation fondée sur des critères objectifs et des enquêtes conduites dans des délais précis. Un expert de l’OFNAC du Sénégal a partagé l’expérience de son pays.

Jour 3 : canaux de signalement, confidentialité et feuille de route

La dernière journée a porté sur les solutions concrètes, à commencer par la question de la confiance : sans canal sûr et accessible, l’alerte ne remonte pas.

Des canaux de signalement fiables. Maty PEN, chargée de projets au PPLAAF, a plaidé pour trois niveaux de signalement (interne, externe et divulgation publique), avec un accès libre à l’autorité externe. Elle a défendu la confidentialité comme règle et l’anonymat comme option, des délais clairs (accusé de réception sous 7 jours, retour sous 3 mois) et des sanctions en cas de violation de la confidentialité. Une démonstration en direct d’une plateforme sécurisée a montré qu’il est possible d’alerter sans révéler son identité.

Une plateforme de signalement sécurisée. Renauld AKPAHOUNKA, consultant IT, a présenté le site lanceur.net, porté par Social Watch Bénin. L’alerte s’y dépose en quelques étapes, et un code de suivi permet ensuite d’échanger de manière sécurisée.

Cinq groupes de travail. Les participants ont travaillé en groupes thématiques sur le champ d’application, les canaux et la confidentialité, le traitement et l’enquête, la protection contre les représailles, ainsi que la mise en œuvre et les sanctions. Chaque groupe devait préciser ce qu’il convient d’inscrire dans la loi. L’après-midi, la plénière était prévue pour valider les recommandations et adopter la feuille de route jusqu’à l’introduction de l’avant-projet de loi en Conseil des ministres.

Clôture et prochaines étapes

Les travaux ont été clôturés par le Haut-Commissariat à la Prévention de la Corruption (HCPC), qui a remercié les partenaires et parties prenantes avant de dresser les prochaines étapes du processus.

Remerciements

Les organisateurs saluent les partenaires techniques et financiers : le PPLAAF, la Coopération suisse au Bénin et Expertise France. Ils remercient également les partenaires institutionnels : le HCPC, l’Assemblée nationale du Bénin, le Ministère de la Justice et de la Législation, la CENTIF et les autres institutions de la République du Bénin.