- Domaines thématiques spécifique:
– La lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion des finances publiques;
– Le contrôle citoyen et la promotion des droits fondamentaux.
- Lieu(x):
-Cotonou, Porto Novo et Parakou
– Et les communes ordinaires
- Durée totale: 27 mois allant du 15 Avril 2016 au 14 juillet 2018.
- Partenaire de financement (montant): OSIWA avec 167,000 USD.
- Objectifs:
Objectif général
L’objectif général du projet est de contribuer au renforcement de la transparence de la commande publique au Bénin
- Objectifs spécifiques
La subvention doit être utilisée uniquement pour les objectifs spécifiques suivants:
- Réviser les lois et règlements qui régissent la commande publique et veiller à leur mise en application effective au Bénin d’ici décembre 2017
- Utiliser efficacement le SIGMaP dans les Ministères cibles et dans les trois Communes à statut particulier du Bénin (Porto-Novo, Cotonou, Parakou)
Réduire la corruption dans la commande publique au Bénin dans les ministères (Santé, Education, infrastructures publiques) et communes cibles (Cotonou, Parakou, Porto-Novo).
- Groupe(s) cible(s)
L’administration publique : les ministères (santé, enseignement primaire, enseignement secondaire, infrastructures routières, urbanisme et habitat), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP);
Les autorités des trois Communes à statut particulier : Cotonou, Porto Novo et Parakou;
Le secteur privé : il s’agit des acteurs du secteur privé, des prestataires de service au niveau de l’administration;
Les journalistes investigateurs : il s’agit des journalistes spécialisés dans le traitement de l’information sur la commande publique.
- Bénéficiaires finaux
La population : les usagers des écoles, des formations sanitaires, des routes et infrastructures publiques, des services agricoles, des ouvrages d’eau et d’assainissement.
- Résultats obtenus et changements majeurs
R1.1 : Une nouvelle loi sur la gestion de la commande publique au Bénin est adoptée et intègre les marchés de la défense et sécurité nationales
R1.2 : Tous les textes d’application de la nouvelle loi sur la commande publique au Bénin sont pris et opérationnalisés ;
R2.1 : Le Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMaP) est amélioré dans les ministères sectoriels (Education, Santé, Infrastructures publiques) et les communes à statut particulier
R3.1 : La plateforme technologique Témoin-Kounoudéto pour poster les dénonciations est améliorée avec d’autres applications
R3.2 : L’accès du public aux informations relatives à la gestion de la commande publique est amélioré
R3.3 : Un pool de journalistes est engagé dans les investissements relatifs aux marchés publics
R3.4 : Les malversations dans la gestion de la commande publique sont punies et des réparations faites pour l’amélioration des conditions socioéconomique des populations
Changements :
Le cadre juridique et institutionnel de la commande publique du Bénin est plus performant et ne souffre plus d’imprécisions ou incohérences pour son application.
La mise en œuvre du SIGMaP est de qualité dans les trois communes à statut particulier et les ministères cibles du projet (Santé, Education, Infrastructures publiques)
La gouvernance de la commande publique dans les trois communes à statut particulier et dans les ministères cibles du projet (Santé, Education, Infrastructures publiques) est améliorée.
- Activités principales
Action 1.1: Elaborer un avant-projet (une proposition) de loi sur la commande publique (MP, DSP et PPP) au Bénin
Action 1.2: Organiser un séminaire de validation technique de l’avant-projet (proposition) de loi sur la commande publique élaboré
Action 1.3: Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer pour l’adoption de la loi portant commande publique au Bénin
Action 2.1 : Faire un diagnostic sur la mise en œuvre du SIGMaP dans les trois (03) communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou)
Action 2.2 : Organiser un atelier d’élaboration de mesures correctives pour renforcer l’utilisation du SIGMaP par les Commissions Communales de Passation des Marchés Publics dans les trois communes à statut particulier
Action 2.3: Suivre les réformes de l’atelier d’élaboration de mesures correctives pour renforcer l’utilisation du SIGMaP dans les trois communes à statut particulier
Action 2.4: Suivre les réformes des évaluations citoyennes réalisées dans la première phase sur l’utilisation du SIGMaP dans les ministères (Santé, éducation et infrastructures routières)
