La Coalition de la CNUCC, dans une déclaration orale à la plénière de la 9-ème  session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CoSP 9) ce jeudi 16 décembre 2021, a souligné que les États doivent intensifier leurs efforts pour prévenir la corruption à l’échelle mondiale et mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la CNUCC et de la Déclaration politique de l’UNGASS (Session extraordinaire contre la corruption).

Au nombre des domaines d’actions prioritaires où elle voit un besoin urgent d’action, la coalition indique :

  1. Transparence de la propriété de l’entreprise : Les reportages journalistiques autour des Pandora Papers ont une fois de plus mis en évidence le rôle d’obscures sociétés écrans dans la facilitation de la corruption et du blanchiment d’argent. Nous appelons tous les États parties à veiller à ce que les informations sur les entreprises, y compris leurs administrateurs, propriétaires directs et bénéficiaires effectifs, soient rendues librement et publiquement accessibles en ligne pour garantir que tout le monde puisse suivre qui possède et contrôle les entreprises et utiliser ces informations pour identifier les risques de corruption possibles.
  2. Faire progresser les contrats ouverts : la passation des marchés reste le risque de corruption numéro un pour les gouvernements. Les gouvernements devraient assurer une transparence totale des marchés publics y compris les privatisations, l’octroi de subventions, de concessions et de licences, en publiant tous les documents et données en ligne dans des formats facilement accessibles et standardisés.
  3. Accès à l’information : le droit d’accès des citoyens à l’information n’est souvent pas respecté dans la pratique. Les États devraient garantir un accès effectif à l’information, notamment en créant et en renforçant des commissaires à l’information indépendants ou des commissions chargées de superviser la mise en œuvre de la législation, et en publiant par défaut des documents et des informations d’intérêt public en ligne.
  4. Déclarations de patrimoine : les États devraient veiller à ce que des exigences de déclaration soient mises en place ; que ces informations soient vérifiées de manière indépendante ; que la non-conformité soit sanctionnée et que les informations soient publiées dans des formats facilement accessibles pour garantir la responsabilité publique.
  5. Indépendance des organes anti-corruption :  les États devraient prendre des mesures pour respecter leurs engagements au titre de la CNUCC et renforcer la capacité et l’indépendance des organes de l’État impliqués dans la prévention de la corruption.
  6. Inclusion de la société civile : les mesures de prévention de la corruption doivent être élaborées, mises en œuvre, revues et renforcées de manière inclusive. Les États doivent veiller à ce que la société civile soit en mesure de participer à l’élaboration de stratégies, de plans d’action et de mesures anti-corruption, conformément aux dispositions de la CNUCC.
  7. Enfin, un environnement favorable à la société civile et aux journalistes est essentiel pour la prévention de la corruption. Les États doivent intensifier leurs efforts pour protéger et défendre la liberté d’expression et de réunion, et veiller à ce que ceux qui dénoncent et découvrent la corruption puissent le faire en toute sécurité sans crainte de représailles.

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