Lutte contre le trafic des drogues: les sanctions alternatives plus efficaces que les condamnations

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Les trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues visent à assurer que des mesures seront appliquées plus strictement contre ceux dont l’autorité, les fonctions, la participation aux bénéfices et la culpabilité criminelle sont considérés comme les plus graves. Au fur et à mesure que le contrôle, l’autorité, la participation aux bénéfices et la culpabilité criminelle diminuent et que la portée des opérations est réduite du niveau international, au niveau national et local (communautaire), les pénalités et les sanctions peuvent être progressivement réduites.

La loi type sur les drogues ne précise pas les peines maximales, mais les pays sont encouragés à revoir les peines maximales en vigueur afin de s’assurer qu’elles reflètent la gravité de ces infractions par rapport à d’autres comportements criminels. Les infractions relatives aux drogues ne doivent généralement pas être plus sévèrement punies que le meurtre ou le viol (comme c’est malheureusement le cas dans de nombreux pays).

Dans la pratique actuelle, les jeunes contrevenants ayant commis un délit lié aux drogues, et ceux qui en sont à leur première infraction sont envoyés en prison, non en dernier recours mais en premier recours; les jeunes prisonniers ne sont pas séparés des prisonniers adultes et les prévenus ne sont  pas séparés des détenus condamnés. De plus, les services, à minima, d’un médecin qualifié, les fournitures pharmaceutiques adéquates et les services psychiatriques ne sont pas disponibles.

Selon l’OMS, les pays «doivent aller plus loin que d’assouplir les restrictions réglementaires à la disponibilité: ils doivent concevoir et mettre en œuvre des politiques propices qui favorisent une large compréhension de l’utilité thérapeutique des substances contrôlées et de leur utilisation rationnelle. Les professionnels de la santé devraient être formés à la prescription et à l’administration de substances contrôlées. Les patients devraient être informés des avantages et des risques de l’utilisation de substances contrôlées. Le personnel chargé du contrôle des drogues et de l’application des lois devrait être sensibilisé à la nécessité médicale et scientifique des médicaments contrôlés. La promotion du dialogue entre tous ces secteurs est également essentielle dans le but de favoriser la compréhension et dissiper les idées fausses sur l’usage médical des substances contrôlées. De plus, c’est en intégrant les préoccupations de tous les secteurs qui influencent l’utilisation des substances contrôlées que les politiques peuvent atteindre l’équilibre optimal entre l’accès et la prévention des abus. »

Activités autorisées concernant les drogues

Tous les professionnels de la santé doivent être dûment formés aux activités professionnelles qu’ils exercent réellement, et cela s’applique de la même manière à la prescription des médicaments sous contrôle. La compétence pour prescrire des médicaments sous contrôle, y compris les opioïdes puissants, ne doit pas se limiter à un petit nombre de spécialités médicales (uniquement aux oncologues, par exemple), et les médicaments sous contrôle doivent être disponibles à tous les niveaux de soins appropriés.

Le traitement forcé, le sevrage forcé, l’incarcération au nom de la «réhabilitation» et le travail forcé n’ont pas leur place dans un contexte de traitement de la dépendance aux drogues et représentent de nouvelles violations des droits humains des usagers de drogues.

Forcer un individu à entreprendre un traitement viole les libertés fondamentales individuelles et contredit le droit à la santé contenu dans la Constitution de l’OMS, ainsi que les principes de traitement de la dépendance aux drogues promulgués par l’OMS et l’ONUDC.

La dépendance aux drogues est un état de santé complexe mais traitable, et qu’un traitement efficace doit répondre aux besoins de l’individu. Les systèmes de traitement devraient donc proposer un éventail d’options adaptées aux caractéristiques, besoins et circonstances individuelles – programmes de désintoxication, traitements de substitution aux opioïdes (tels que les programmes de méthadone) et de substitution aux stimulants, traitement psychosocial et counseling, soutien social et réhabilitation.L

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